Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04921
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Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

NOR : EQUT0000440A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 2000, l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est modifié comme suit :
« M. Mercadier (Michel), titulaire, est remplacé par M. Falguier (Denis), chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement et des transports. »